Permis de construire Locaux N° 08523318F0004

Permis de construire à Saint-Jean-d'Hermine pour 6 147 m² de locaux - Avenue Des Frenes Parc D'activite Atlantique

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 08523318F0004

Demandeur

ARRIVE

Cette page présente le permis de construire n° 08523318F0004, délivré le 26 juin 2018 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Des Frenes Parc D'activite Atlantique, Saint-Jean-d'Hermine (85210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARRIVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 147 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT110, ZT111, ZT114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 527 m²

Surface existante avant

15 141 m²

Surface créée

6 147 m²

Variation nette

+5 985 m²

Surface totale après

21 126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2022.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

23/11/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
08/01/2019
Autorisation
26/06/2018
Chantier (DOC)
08/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT110 ZT111 ZT114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite Atlantique

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 141 m² 6 147 m² 0 m² 162 m² 0 m² 5 985 m² 21 126 m²
Total 15 141 m² 6 147 m² 0 m² 162 m² 0 m² 5 985 m² 21 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 15 141 m² 6 147 m² 0 m² 162 m² 0 m² 5 985 m² 21 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
546650367
SIRET
54665036700016
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation
ST JEAN DE BEUGNE (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523318F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 08/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 527 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Frenes Parc D'activite Atlantique, Saint-Jean-d'Hermine (85210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARRIVE et accordé le 26 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 23 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523318F0004, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Hermine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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