Permis de construire Locaux N° 08523120S0001

Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Forêt pour 352 m² de locaux - Terrier De Choiseau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 08523120S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08523120S0001, délivré le 8 juin 2020 à Saint-Hilaire-la-Forêt (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Terrier De Choiseau, Saint-Hilaire-la-Forêt (85440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A565.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 600 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

790 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2021.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2020

Achèvement (DAACT)

07/10/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/06/2020
Chantier (DOC)
08/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2021

Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-la-Forêt Code postal 85440 Identifiant INSEE 85231
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 438 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 790 m²
Total 438 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 438 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HILAIRE LA FORET (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523120S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Terrier De Choiseau, Saint-Hilaire-la-Forêt (85440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 8 novembre 2020, achèvement déclaré le 7 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523120S0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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