Permis de construire Logement N° 08522718F0004

Permis de construire n° 08522718F0004 à Saint-Hilaire-des-Loges pour 129 m² de logement, 8 rue du Doue

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 08522718F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522718F0004 a été délivré le 5 juillet 2018, pour un projet situé 8 rue du Doue.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 856 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 740, AZ 738. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-des-Loges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

856 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/10/2019
Autorisation
05/07/2018
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2019

Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 740 AZ 738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 856 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUSSAIS-PAYRÉ (85240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522718F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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