Permis de construire Logement N° 08522624C0065

Permis de construire n° 08522624C0065 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 2 918 m² de logement, 14 Chemin Des Hommeaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 08522624C0065

Demandeur

LE CLOS DES BEAUX PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2024 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522624C0065 porte sur un projet situé 14 Chemin Des Hommeaux. Le dossier a été déposé par LE CLOS DES BEAUX PINS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 573 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, dont 29 individuels et 8 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3, 17 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DN13, A1523, A1524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

70 573 m²

Surface existante avant

938 m²

Surface créée

2 918 m²

Variation nette

+1 980 m²

Surface totale après

2 918 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DN13 A1523 A1524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 2 918 m² 0 m² 135 m² 0 m² 2 783 m² 2 918 m²
Locaux 803 m² 0 m² 0 m² 803 m² 0 m² -803 m² 0 m²
Total 938 m² 2 918 m² 0 m² 938 m² 0 m² 1 980 m² 2 918 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 29
Logements collectifs 8
Individuels groupés 29
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 13 17 3 - 37
- 10,8 % 35,1 % 45,9 % 8,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES BEAUX PINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908872369
SIRET
90887236900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522624C0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (29 individuels, 8 collectifs), pour 2 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 573 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Chemin Des Hommeaux, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE CLOS DES BEAUX PINS et accordée le 9 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3, 17 T4 et 3 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522624C0065, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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