Permis de construire Logement N° 0852262500062

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Riez pour 2 918 m² de logement - 14 Chemin Des Hommeaux

Vendée (85) , Pays de la Loire

Autorisé le 7 novembre 2025 · Dossier PC n° 0852262500062 · Demandeur : ME INVEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0852262500062, délivré le 7 novembre 2025 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Chemin Des Hommeaux, Saint-Hilaire-de-Riez (85270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ME INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 731 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, dont 29 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3, 17 T4, 3 T5, dont 10 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DN13.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/11/2025
Surface du terrain
35 731 m²
Surface existante avant
938 m²
Surface créée
2 918 m²
Variation nette
+1 980 m²
Surface totale après
2 918 m²
Destination
Logement
Logements créés
37
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
07/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Adresse
14 Chemin Des Hommeaux, Saint-Hilaire-de-Riez (85270)
Code postal
85270
Département
Parcelles cadastrales
DN13
Code INSEE
85226

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 2 918 m² 0 m² 135 m² 0 m² 2 783 m² 2 918 m²
Locaux 803 m² 0 m² 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 938 m² 2 918 m² 0 m² 938 m² 0 m² 1 980 m² 2 918 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 29
Logements collectifs 8
Individuels groupés 29
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 13 17 3 - 37
- 10,8 % 35,1 % 45,9 % 8,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ME INVEST
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
911459865
SIRET
91145986500018
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852262500062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (29 individuels, 8 collectifs), pour 2 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 731 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Chemin Des Hommeaux, Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852262500062, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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