Permis de construire Logement N° 08522622C0073

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Riez pour 3 804 m² de logement - Les Hommeaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 08522622C0073

Demandeur

CARRERE DIRECTION REGIONALE BRETAGNE PAYS DE LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 08522622C0073, délivré le 5 octobre 2022 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Hommeaux, Saint-Hilaire-de-Riez (85270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRERE DIRECTION REGIONALE BRETAGNE PAYS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 842 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, dont 24 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3, 12 T4, 8 T5, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1513, A1523, A1524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 842 m²

Surface existante avant

938 m²

Surface créée

3 804 m²

Variation nette

+2 866 m²

Surface totale après

3 804 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1513 A1523 A1524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 3 804 m² 0 m² 135 m² 0 m² 3 669 m² 3 804 m²
Locaux 803 m² 0 m² 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 938 m² 3 804 m² 0 m² 938 m² 0 m² 2 866 m² 3 804 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 24
Logements collectifs 26
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 18 12 8 - 50
- 24,0 % 36,0 % 24,0 % 16,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRERE DIRECTION REGIONALE BRETAGNE PAYS DE LOIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892445644
SIRET
89244564400016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522622C0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements (24 individuels, 26 collectifs), pour 3 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 842 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hommeaux, Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRERE DIRECTION REGIONALE BRETAGNE PAYS DE LOIRE et accordé le 5 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3, 12 T4, 8 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522622C0073, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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