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Permis de construire Logement N° 08522622C0073

Permis de construire n° 08522622C0073 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 3 804 m² de logement, Les Hommeaux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements (24 individuels, 26 collectifs), pour 3 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 842 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Les Hommeaux, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CARRERE DIRECTION REGIONALE BRETAGNE PAYS DE LOIRE ; la décision est intervenue le 5 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522622C0073, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 5 octobre 2022

Dossier PC n° 08522622C0073

Demandeur

CARRERE DIRECTION REGIONALE BRETAGNE PAYS DE LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522622C0073 a fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2022 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Hommeaux. Le projet est porté par CARRERE DIRECTION REGIONALE BRETAGNE PAYS DE LOIRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 842 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, dont 24 individuels et 26 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3, 12 T4 et 8 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1513, A1523, A1524. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 842 m²

Surface existante avant

938 m²

Surface créée

3 804 m²

Variation nette

+2 866 m²

Surface totale après

3 804 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1513 A1523 A1524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	50 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	135 m²	3 804 m²	135 m²	3 669 m²	3 804 m²
Locaux	803 m²	0 m²	803 m²	-803 m²	0 m²
Total	938 m²	3 804 m²	938 m²	2 866 m²	3 804 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	50
Logements individuels	24
Logements collectifs	26
Individuels groupés	24
Collectifs hors résidence	26
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	18	12	8	-	50
-	24,0 %	36,0 %	24,0 %	16,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRERE DIRECTION REGIONALE BRETAGNE PAYS DE LOIRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 892445644
SIRET: 89244564400016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08522622C0073
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	5 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements (24 individuels, 26 collectifs), pour 3 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 842 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Les Hommeaux, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CARRERE DIRECTION REGIONALE BRETAGNE PAYS DE LOIRE ; la décision est intervenue le 5 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 octobre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3, 12 T4 et 8 T5, dont 10 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522622C0073, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hilaire-de-Riez

PC n°08522622C0130 Logement Terminé

5 Bis Rue Des Fauvettes

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

Nouvelle construction

26 sept. 2022 74 m² SDP

PC n°08522622C0102 Logement Terminé

30 B Rue Du Marais Doux

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

Nouvelle construction

29 sept. 2022 148 m² SDP

PC n°08522622C0123 Logement Commencé

15 Rue Du Baco

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

Nouvelle construction

30 sept. 2022 150 m² SDP

PC n°08522622C0118 Logement Terminé

16 Te Rue Du Fief Prieur

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

Nouvelle construction

05 oct. 2022 170 m² SDP

PC n°08522622C0136 Logement Terminé

28 Bi Avenue Des Azalees

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

Nouvelle construction

05 oct. 2022 111 m² SDP JMR IMMO

PC n°08522622C0085 Mixte Terminé

24 2 Chemin De La Casse

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

Nouvelle construction

10 oct. 2022 531 m² SDP

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