Permis de construire Locaux N° 08522623C0198

Permis de construire n° 08522623C0198 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 184 m² de locaux, 7 Rue Marcellin Berthelot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 08522623C0198

Demandeur

GARMC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Marcellin Berthelot, le permis de construire n° 08522623C0198 a été délivré le 19 avril 2024 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire). GARMC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW130. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 283 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 374 m²
Total 190 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 190 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 374 m²
dont Entrepôt 190 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 374 m²
Total locaux 190 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARMC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952236750
SIRET
95223675000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522623C0198
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Marcellin Berthelot, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GARMC et accordée le 19 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522623C0198, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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