Permis de construire Locaux N° 08522623C0008

Permis de construire n° 08522623C0008 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 241 m² de locaux, 5 Rue Marcellin Berthelot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 08522623C0008

Demandeur

GARMC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522623C0008, délivré le 24 avril 2023 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Marcellin Berthelot. Le demandeur déclaré est GARMC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CW129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/04/2023
3
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CW129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 409 m²
Total 168 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Autres activités 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
dont Entrepôt 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total locaux 168 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARMC

Catégorie
Non renseignée
SIREN
000009522
SIRET
00000952236750
Localisation
ST HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522623C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Marcellin Berthelot, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GARMC et accordé le 24 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 17 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522623C0008, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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