Permis de construire Locaux N° 08522622C0110

Permis de construire n° 08522622C0110 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 575 m² de locaux, 14 rue Ampere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 08522622C0110

Demandeur

IMMOPLUS OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522622C0110 a été délivré le 20 septembre 2022 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 rue Ampere. Le marchand de biens IMMOPLUS OUEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 575 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 264 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CW 157. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Ampere, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 264 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/09/2022
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2023

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 264 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 575 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 262 m² à 837 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 837 m²
Total 262 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 262 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 837 m²
dont Entrepôt 262 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 837 m²
Total locaux 262 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IMMOPLUS OUEST, une SAS basée à Saint-Hilaire-de-Riez. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOPLUS OUEST

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529210346
SIRET
52921034600027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Autres dossiers de IMMOPLUS OUEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522622C0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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