Permis de construire Locaux N° 08522622C0110

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Riez pour 575 m² de locaux - 14 Rue Ampere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 08522622C0110

Demandeur

IMMOPLUS OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 08522622C0110, délivré le 20 septembre 2022 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Ampere, Saint-Hilaire-de-Riez (85270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOPLUS OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 264 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

837 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/09/2022
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2023

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 837 m²
Total 262 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 262 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOPLUS OUEST

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529210346
SIRET
52921034600027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522622C0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 264 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Ampere, Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOPLUS OUEST et accordé le 20 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522622C0110, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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