Permis de construire Logement N° 08522621C0031

Permis de construire n° 08522621C0031 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 919 m² de logement, 1 Sentier Des Romains

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 08522621C0031

Demandeur

IMMOPLUS OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522621C0031 a été délivré le 1 avril 2021 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Sentier Des Romains. Le demandeur déclaré est IMMOPLUS OUEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM66, BM68, BM69. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

919 m²

Variation nette

+743 m²

Surface totale après

919 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM66 BM68 BM69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 919 m² 0 m² 176 m² 0 m² 743 m² 919 m²
Total 176 m² 919 m² 0 m² 176 m² 0 m² 743 m² 919 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 4 - - 9
- 22,2 % 33,3 % 44,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOPLUS OUEST

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529210346
SIRET
52921034600019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522621C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Sentier Des Romains, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMOPLUS OUEST et accordé le 1 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522621C0031, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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