Permis de construire Locaux N° 08522623C0097

Permis de construire n° 08522623C0097 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 136 m² de locaux, 24 Rue Ampere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 08522623C0097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Ampere, le permis de construire n° 08522623C0097 a été délivré le 18 septembre 2023 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CW10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

991 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 266 m²
Total 130 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 130 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 266 m²
dont Entrepôt 130 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 266 m²
Total locaux 130 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE DAME DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522623C0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Ampere, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522623C0097, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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