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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08522615C0005

Permis d'aménager à Saint-Hilaire-de-Riez pour 3 707 m² de terrain - 14 Bi Chemin De La Petite Croix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI TAMP et autorisé le 16 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2016, ouverture de chantier le 16 juillet 2016, achèvement déclaré le 25 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522615C0005, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PA n° 08522615C0005

Demandeur

SCI TAMP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08522615C0005, délivré le 16 mars 2016 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Bi Chemin De La Petite Croix, Saint-Hilaire-de-Riez (85270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI TAMP. L'opération concerne un terrain de 3 707 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BX402, BX416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2016

Surface du terrain

3 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2017.

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2016

Achèvement (DAACT)

25/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/03/2016

Chantier (DOC)

16/07/2016

Achèvement (DAACT)

25/04/2017

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX402 BX416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 707 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TAMP

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 505361758
SIRET: 50536175800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08522615C0005
Code commune INSEE	85226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 707 m², situé 14 Bi Chemin De La Petite Croix, Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI TAMP et autorisé le 16 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2016, ouverture de chantier le 16 juillet 2016, achèvement déclaré le 25 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522615C0005, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.