Retour aux autorisations de Saint-Hilaire-de-Riez

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08522615C0005

Permis d'aménager n° 08522615C0005 à Saint-Hilaire-de-Riez pour un terrain de 3 707 m², 14 Bi Chemin De La Petite Croix

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI TAMP et autorisée le 16 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2016, ouverture de chantier le 16 juillet 2016, achèvement déclaré le 25 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522615C0005, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PA n° 08522615C0005

Demandeur

SCI TAMP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08522615C0005 a été délivré le 16 mars 2016 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Bi Chemin De La Petite Croix. Le demandeur déclaré est SCI TAMP.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 707 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX402, BX416. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2016

Surface du terrain

3 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2017.

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2016

Achèvement (DAACT)

25/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/03/2016

Chantier (DOC)

16/07/2016

Achèvement (DAACT)

25/04/2017

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX402 BX416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 707 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TAMP

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 505361758
SIRET: 50536175800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08522615C0005
Code commune INSEE	85226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 707 m², situé 14 Bi Chemin De La Petite Croix à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI TAMP et autorisée le 16 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2016, ouverture de chantier le 16 juillet 2016, achèvement déclaré le 25 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522615C0005, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Hilaire-de-Riez

PA n°08522615C0001 Terminé

Avenue De La Faye

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

13 mai 2015 25 972 m² foncier

PA n°08522615C0004 Terminé

Rue De L'hermitage

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

03 févr. 2016 3 607 m² foncier BAT'IMMO

PA n°08522615C0002 Terminé

36 Chemin Des Roselieres

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

19 févr. 2016 26 094 m² foncier IKL

PA n°08522616C0001 Terminé

13 Chemin De La Marzelle A L'

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

26 mai 2016 4 325 m² foncier

PA n°08522616C0002 Terminé

31 B Rue Des Poissons

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

01 juin 2016 4 312 m² foncier

PA n°08522616C0003 Autorisé

4 Avenue De La Corniche

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

11 juil. 2016 6 062 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-de-Riez

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Riez

1 730 autorisations

Permis de démolir à Saint-Hilaire-de-Riez

5 autorisations