Permis de construire Locaux N° 08522620C0180

Permis de construire n° 08522620C0180 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 49 m² de locaux, 16 chemin de Bellevue

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 08522620C0180

Demandeur

DOMAINE LE CHATELIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522620C0180, délivré le 2 février 2021 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 chemin de Bellevue. Le dossier a été déposé par DOMAINE LE CHATELIER.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 522 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2839, C 2842. Sur la même voie, chemin de Bellevue, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 646 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 522 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/02/2021
Chantier (DOC)
03/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C 2839 C 2842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 36 522 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 49 m² de commerce et activités de service (dont 49 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 597 m² à 646 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 597 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 646 m²
Total 597 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 597 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 646 m²
dont Hôtels 597 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 646 m²
Total locaux 597 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE LE CHATELIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Fenouiller. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

DOMAINE LE CHATELIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
512919499
SIRET
51291949900016
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2009
Localisation
LE FENOUILLER (85800)

Autres dossiers de DOMAINE LE CHATELIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522620C0180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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