Déclaration préalable n° 0852262600258 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 44 m² de logement, 7 Chemin De Bellevue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2026
Dossier DP n° 0852262600258
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0852262600258, accordée le 14 septembre 2026 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Chemin De Bellevue.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 801 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT41. L'ensemble des 1 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 179,05 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENIN BEAUMONT (62110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852262600258 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 14/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Où se situe cette déclaration préalable ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
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