Déclaration préalable n° 08508817C0108 au Fenouiller pour 90 m² de locaux, Chemin Des Etrivieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier DP n° 08508817C0108
Demandeur
DOMAINE LE CHATELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08508817C0108 a été accordée le 22 novembre 2017, pour un projet situé Chemin Des Etrivieres. Le demandeur déclaré est DOMAINE LE CHATELIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD219, AD220, AD44. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 565 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fenouiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet au Fenouiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 192 m² |
| Total | 102 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 102 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 192 m² |
| Total locaux | 102 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE LE CHATELIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512919499
- SIRET
- 51291949900016
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE FENOUILLER (85800)
Autres dossiers de DOMAINE LE CHATELIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508817C0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |