Permis de construire Logement N° 08522616C0202

Permis de construire n° 08522616C0202 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 79 m² de logement, 297 Esplanade de la Mer

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 08522616C0202

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522616C0202 a été délivré le 7 février 2017 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 297 Esplanade de la Mer.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 79 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 571 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 314. La voie, Esplanade de la Mer, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

571 m²

Surface existante avant

844 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

844 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/02/2017
2
Autorisation
07/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 571 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 765 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 844 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Total 844 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 844 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUFFIERE (LA) (85530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522616C0202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 07/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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