Déclaration préalable Logement N° 08522617C0147

Déclaration préalable n° 08522617C0147 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 29 m² de logement, 257-2 Esplanade De La Mer

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier DP n° 08522617C0147

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08522617C0147 a été accordée le 18 juillet 2017 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 257-2 Esplanade De La Mer.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

689 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

29 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2017.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2017

Achèvement (DAACT)

18/07/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/07/2017
Chantier (DOC)
18/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2017

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Locaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Total 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522617C0147
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 257-2 Esplanade De La Mer, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 juillet 2017, achèvement déclaré le 18 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522617C0147, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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