Permis de construire Locaux N° 08522616C0143

Permis de construire n° 08522616C0143 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 35 m² de locaux, 91 chemin des Roselieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PC n° 08522616C0143

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522616C0143, délivré le 2 février 2017 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 91 chemin des Roselieres.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 48 541 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2017, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 299, AZ 300, AZ 301. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Roselieres, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 541 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2017

Achèvement (DAACT)

17/07/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/02/2017
Chantier (DOC)
02/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2018

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 299 AZ 300 AZ 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 48 541 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 101 m² à 136 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 136 m²
Total 101 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 136 m²
Total locaux 101 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522616C0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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