Permis de construire n° 08522622C0146 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 33 m² de locaux, 66 Chemin Des Roselieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PC n° 08522622C0146
Demandeur
CAMPING DE LA NINGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522622C0146 a été délivré le 24 janvier 2023 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 66 Chemin Des Roselieres. CAMPING DE LA NINGLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 33 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ49, AZ50, AZ54. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 783 m² |
| Total | 750 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 750 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 783 m² |
| dont Hôtels | 750 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 783 m² |
| Total locaux | 750 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 783 m² |
Ce dossier crée 33 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DE LA NINGLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428786743
- SIRET
- 42878674300016
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522622C0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |