Permis de construire Locaux N° 08522616C0072

Permis de construire n° 08522616C0072 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 64 m² de locaux, 25 Avenue De La Rousselotiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 08522616C0072

Demandeur

SCI AZALEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522616C0072 a été délivré le 30 juin 2016, pour un projet situé 25 Avenue De La Rousselotiere. Le demandeur déclaré est SCI AZALEE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD464. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 892 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 703 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 767 m²
Total 703 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 703 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 767 m²
Total locaux 703 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AZALEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349705541
SIRET
34970554100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522616C0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 892 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Avenue De La Rousselotiere, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI AZALEE et accordée le 30 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522616C0072, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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