Permis de construire Logement N° 08522617C0214

Permis de construire n° 08522617C0214 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 87 m² de logement, 66 Bi Avenue de la Rousselotiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 08522617C0214

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522617C0214, délivré le 8 février 2018 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 66 Bi Avenue de la Rousselotiere.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 650 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/03/2018, soit 27 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 470, CD 471. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Rousselotiere, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
07/03/2018
Autorisation
08/02/2018
3
Chantier (DOC)
07/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD 470 CD 471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 650 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON (44190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522617C0214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 07/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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