Permis de construire n° 08522615C0198 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 673 m² de locaux, 2 Et 4 Chemin du Rindouin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 08522615C0198
Demandeur
SAINT HILAIRE RINDOUINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522615C0198, délivré le 30 juin 2016 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Et 4 Chemin du Rindouin. Le projet est porté par SAINT HILAIRE RINDOUINS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 673 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 403 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 223, BW 225, BW 294. Le catalogue recense 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 673 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 403 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 673 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 613 m² d'entrepôt et 60 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 130 m² à 673 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -130 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
| Total | 130 m² | 673 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 543 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Autres activités | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| Total locaux | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT HILAIRE RINDOUINS, une société civile immobilière (SCI) basée à Chassieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SAINT HILAIRE RINDOUINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818525198
- SIRET
- 81852519800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522615C0198 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |