Permis de construire Locaux N° 08522615C0198

Permis de construire n° 08522615C0198 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 673 m² de locaux, 2 Et 4 Chemin du Rindouin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 08522615C0198

Demandeur

SAINT HILAIRE RINDOUINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522615C0198, délivré le 30 juin 2016 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Et 4 Chemin du Rindouin. Le projet est porté par SAINT HILAIRE RINDOUINS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 673 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 403 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 223, BW 225, BW 294. Le catalogue recense 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 403 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

673 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/06/2016
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW 223 BW 225 BW 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 673 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 403 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 673 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 613 m² d'entrepôt et 60 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 130 m² à 673 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² -130 m² 0 m²
Locaux 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²
Total 130 m² 673 m² 0 m² 130 m² 0 m² 543 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Autres activités 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²
dont Entrepôt 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²
Total locaux 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAINT HILAIRE RINDOUINS, une société civile immobilière (SCI) basée à Chassieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SAINT HILAIRE RINDOUINS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818525198
SIRET
81852519800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522615C0198
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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