Permis de construire Logement N° 08522616C0031

Permis de construire n° 08522616C0031 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 106 m² de logement, 33 rue des Eaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 08522616C0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522616C0031, délivré le 24 mars 2016 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 33 rue des Eaux.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 532 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/08/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 232. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Eaux, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

532 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2016

Achèvement (DAACT)

02/08/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
02/08/2017
Autorisation
24/03/2016
Chantier (DOC)
17/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2017

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 532 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENANSAULT (85190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522616C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 02/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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