Permis de construire Locaux N° 08522615C0172

Permis de construire n° 08522615C0172 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 426 m² de locaux, 18 chemin de la Petite Croix

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 24 mars 2016

Dossier PC n° 08522615C0172

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 mars 2016 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522615C0172 porte sur un projet situé 18 chemin de la Petite Croix.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 426 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 156 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 401. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Petite Croix, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 156 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 156 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 426 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 168 m² d'entrepôt, 145 m² de bureaux et 113 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Total 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Autres activités 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
dont Bureaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Entrepôt 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FENOUILLER (85270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522615C0172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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