Permis de construire Locaux N° 08522615C0172

Permis de construire n° 08522615C0172 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 426 m² de locaux, 18 Chemin De La Petite Croix

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 24 mars 2016

Dossier PC n° 08522615C0172

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 mars 2016 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522615C0172 porte sur un projet situé 18 Chemin De La Petite Croix.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 156 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 113 m² en commerce et activités de service et 313 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BX401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 156 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Total 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Autres activités 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
dont Bureaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Entrepôt 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FENOUILLER (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522615C0172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 156 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Chemin De La Petite Croix, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522615C0172, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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