Permis de construire Logement N° 08522616C0015

Permis de construire n° 08522616C0015 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 537 m² de logement, 17 17 Bis 17 C 17 d'17 E E

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PC n° 08522616C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522616C0015, délivré le 30 mars 2016 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 17 Bis 17 C 17 d'17 E E.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 537 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 202 m², soit 90 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/02/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2017, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 237, AH 238. Ce dossier fait partie des 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 202 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

537 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2018. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
20/02/2018
Autorisation
30/03/2016
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2018

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 237 AH 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 202 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 537 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 90 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Total 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522616C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 20/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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