Permis de construire n° 08522616C0024 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 811 m² de logement, 29 rue des Estivants
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PC n° 08522616C0024
Demandeur
BAT'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522616C0024 a été délivré le 25 avril 2016, pour un projet situé 29 rue des Estivants. La demande émane du marchand de biens BAT'IMMO.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 281 m² existants. 8 des 15 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 3 des 15 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 1 170 m², le programme représente 811 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 323. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Estivants, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 281 m² existants et construit 811 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 170 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 811 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 281 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 281 m² à 811 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 281 m² | 811 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 530 m² | 811 m² |
| Total | 281 m² | 811 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 530 m² | 811 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 15. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 281 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 7 | - | - | - | 15 |
| - | 53,3 % | 46,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 15 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BAT'IMMO, une SARL basée à Saint-Hilaire-de-Riez. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BAT'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529210346
- SIRET
- 52921034600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Autres dossiers de BAT'IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522616C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 25/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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