Permis de construire Logement N° 08522616C0024

Permis de construire n° 08522616C0024 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 811 m² de logement, 29 rue des Estivants

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 08522616C0024

Demandeur

BAT'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522616C0024 a été délivré le 25 avril 2016, pour un projet situé 29 rue des Estivants. La demande émane du marchand de biens BAT'IMMO.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 281 m² existants. 8 des 15 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 3 des 15 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 1 170 m², le programme représente 811 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 323. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Estivants, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 170 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

811 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

811 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/04/2016
2
Autorisation
25/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 281 m² existants et construit 811 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 170 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 811 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 281 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 281 m² à 811 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 811 m² 0 m² 281 m² 0 m² 530 m² 811 m²
Total 281 m² 811 m² 0 m² 281 m² 0 m² 530 m² 811 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 15. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 281 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 7 - - - 15
- 53,3 % 46,7 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Trois des 15 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BAT'IMMO, une SARL basée à Saint-Hilaire-de-Riez. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BAT'IMMO

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529210346
SIRET
52921034600019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Autres dossiers de BAT'IMMO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522616C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 25/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle BM 323 à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

Permis de construire sur la même voie, rue des Estivants à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hilaire-de-Riez

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-de-Riez