Permis de construire n° 08522616C0024 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 811 m² de logement, 29 Rue Des Estivants
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PC n° 08522616C0024
Demandeur
BAT'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522616C0024 a été délivré le 25 avril 2016, pour un projet situé 29 Rue Des Estivants. La demande émane de BAT'IMMO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2 et 7 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM323. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 281 m² | 811 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 530 m² | 811 m² |
| Total | 281 m² | 811 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 530 m² | 811 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 7 | - | - | - | 15 |
| - | 53,3 % | 46,7 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAT'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529210346
- SIRET
- 52921034600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522616C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |