Permis de construire Logement N° 08522615C0022

Permis de construire n° 08522615C0022 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 644 m² de logement, 27 A B C d'E 29 à B C

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 15 juillet 2015

Dossier PC n° 08522615C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522615C0022 a fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2015, pour un projet situé 27 A B C d'E 29 à B C.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 273 m² existants. La répartition par taille comptait 6 des 8 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 1 170 m², le programme représentait 644 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 323. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 170 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

644 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 273 m² existants et construire 644 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 170 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 644 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 193 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 273 m² à 644 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 644 m² 0 m² 193 m² 0 m² 451 m² 644 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Total 273 m² 644 m² 0 m² 273 m² 0 m² 371 m² 644 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 8 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 6 logements sur 8. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 193 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 2 - - 8
- - 75,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522615C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 15 juillet 2015
Date de dépôt 23/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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