Permis de construire Locaux N° 08522616C0014

Permis de construire n° 08522616C0014 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 114 m² de locaux, 11 Place Vivi Burgaud

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 08522616C0014

Demandeur

SCI ELIZA 3 G

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Place Vivi Burgaud, le permis de construire n° 08522616C0014 a été délivré le 6 avril 2016 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI ELIZA 3 G.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN46, BN47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

684 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN46 BN47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 124 m²
Locaux 195 m² 43 m² 71 m² 0 m² 0 m² 114 m² 309 m²
Total 390 m² 43 m² 71 m² 0 m² 71 m² 43 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 195 m² 43 m² 71 m² 0 m² 0 m² 114 m² 309 m²
dont Bureaux 195 m² 43 m² 71 m² 0 m² 0 m² 114 m² 309 m²
Total locaux 195 m² 43 m² 71 m² 0 m² 0 m² 114 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELIZA 3 G

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819560020
SIRET
81956002000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURNEZEAU (85480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522616C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Place Vivi Burgaud, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ELIZA 3 G et accordée le 6 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522616C0014, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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