Permis de construire n° 08522616C0014 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 114 m² de locaux, 11 place Vivi Burgaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PC n° 08522616C0014
Demandeur
SCI ELIZA 3 G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522616C0014 a été délivré le 6 avril 2016 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 11 place Vivi Burgaud. Le dossier a été déposé par SCI ELIZA 3 G.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 71 m² issus de transformation sur un terrain de 684 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 46, BN 47. La voie, place Vivi Burgaud, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 684 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire et 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 71 m² parmi les 195 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 390 m² à 433 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 124 m² |
| Locaux | 195 m² | 43 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 309 m² |
| Total | 390 m² | 43 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 43 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 195 m² | 43 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 309 m² |
| dont Bureaux | 195 m² | 43 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 309 m² |
| Total locaux | 195 m² | 43 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ELIZA 3 G, dont l'adresse déclarée est à Bournezeau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI ELIZA 3 G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819560020
- SIRET
- 81956002000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOURNEZEAU (85480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522616C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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