Permis de construire n° 08522620C0167 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 297 m² de logement, 20 2 Place Vivi Burgaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PC n° 08522620C0167
Demandeur
SOCIETE SYLVIANE - MAURICE VRIGNAUD ET ASSOCIES - S.M.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2021 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522620C0167 porte sur un projet situé 20 2 Place Vivi Burgaud. SOCIETE SYLVIANE - MAURICE VRIGNAUD ET ASSOCIES - S.M.V. figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM241. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
20 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
13/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 364 m² |
| Total | 67 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 364 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE SYLVIANE - MAURICE VRIGNAUD ET ASSOCIES - S.M.V.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434230322
- SIRET
- 43423032200019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Autres dossiers de SOCIETE SYLVIANE - MAURICE VRIGNAUD ET ASSOCIES - S.M.V.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522620C0167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |