Permis de construire Logement N° 08522615C0011

Permis de construire n° 08522615C0011 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 439 m² de logement, 18 Te Rue du Soleil

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PC n° 08522615C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522615C0011 a été délivré le 22 avril 2015 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Te Rue du Soleil.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, après démolition des 152 m² existants. 3 des 4 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 278 m², le programme représente 439 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2015, soit 26 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 123. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du Soleil, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 278 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/07/2017

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
15/07/2017
Autorisation
22/04/2015
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2017

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 152 m² existants et construit 439 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 278 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 439 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 152 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 152 m² à 439 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 439 m² 0 m² 152 m² 0 m² 287 m² 439 m²
Total 152 m² 439 m² 0 m² 152 m² 0 m² 287 m² 439 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 152 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522615C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2015
Date de dépôt 15/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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