Permis de construire Logement N° 08522619C0231

Permis de construire n° 08522619C0231 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 269 m² de logement, 31 Rue Du Soleil

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 08522619C0231

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522619C0231, délivré le 10 février 2020 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 31 Rue Du Soleil.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN165, BN166P, BN167P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2020

Achèvement (DAACT)

21/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/02/2020
Chantier (DOC)
13/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2022

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BN165 BN166P BN167P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 269 m² 0 m² 227 m² 0 m² 42 m² 269 m²
Total 227 m² 269 m² 0 m² 227 m² 0 m² 42 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522619C0231
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Du Soleil, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 13 novembre 2020, achèvement déclaré le 21 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522619C0231, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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