Permis de construire Logement N° 08522615C0004

Permis de construire n° 08522615C0004 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 503 m² de logement, chemin de la Paree Preneau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 08522615C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522615C0004, délivré le 23 avril 2015 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé chemin de la Paree Preneau.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 503 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 212 m², soit 63 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 288. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Paree Preneau, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 212 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

23/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
23/03/2017
Autorisation
23/04/2015
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2017

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 212 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 503 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 3 1 - - 8
- 50,0 % 37,5 % 12,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522615C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 23/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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