Permis de construire Locaux N° 08522614C0092

Permis de construire n° 08522614C0092 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 222 m² de locaux, 7 Rue Francois Arago

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 08522614C0092

Demandeur

SARL GRAVOUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522614C0092 a été délivré le 11 décembre 2014, pour un projet situé 7 Rue Francois Arago. Le demandeur déclaré est SARL GRAVOUIL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E4024. L'ensemble des 1 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
11/12/2014
Chantier (DOC)
15/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E4024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Entrepôt 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GRAVOUIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753894021
SIRET
75389402100017
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522614C0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Francois Arago, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL GRAVOUIL et accordé le 11 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 février 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522614C0092, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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