Permis de construire Locaux N° 08522614C0069

Permis de construire n° 08522614C0069 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 330 m² de locaux, 37 chemin des Roselieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 08522614C0069

Demandeur

GAEC RECONNU LES ROZELIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522614C0069 a été délivré le 17 décembre 2014 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 37 chemin des Roselieres. GAEC RECONNU LES ROZELIERES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 343 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/04/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 409, AZ 411, AZ 73. Sur la même voie, chemin des Roselieres, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 343 m²

Surface existante avant

1 386 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

1 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/12/2014
3
Chantier (DOC)
10/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 409 AZ 411 AZ 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 343 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 330 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 386 m² à 1 716 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Locaux 1 202 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 532 m²
Total 1 386 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 202 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 532 m²
Total locaux 1 202 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC RECONNU LES ROZELIERES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Hilaire-de-Riez. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC RECONNU LES ROZELIERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
419896170
SIRET
41989617000018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1998
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522614C0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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