Permis de construire n° 08522614C0069 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 330 m² de locaux, 37 chemin des Roselieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PC n° 08522614C0069
Demandeur
GAEC RECONNU LES ROZELIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522614C0069 a été délivré le 17 décembre 2014 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 37 chemin des Roselieres. GAEC RECONNU LES ROZELIERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 343 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/04/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 409, AZ 411, AZ 73. Sur la même voie, chemin des Roselieres, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 343 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 330 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 386 m² à 1 716 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² |
| Locaux | 1 202 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 532 m² |
| Total | 1 386 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 202 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 532 m² |
| Total locaux | 1 202 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC RECONNU LES ROZELIERES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Hilaire-de-Riez. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC RECONNU LES ROZELIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419896170
- SIRET
- 41989617000018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522614C0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Roselieres à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Roselieres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.