Permis de construire n° 08522622C0064 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 58 m² de locaux, 7 Rue Francois Arago
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 août 2022
Dossier PC n° 08522622C0064
Demandeur
SARL GRAVOUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 août 2022 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522622C0064 porte sur un projet situé 7 Rue Francois Arago. Le dossier a été déposé par SARL GRAVOUIL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CX64, CX65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 238 m² |
| Total | 180 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 238 m² |
| Total locaux | 180 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GRAVOUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753894021
- SIRET
- 75389402100025
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)
Autres dossiers de SARL GRAVOUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522622C0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |