Permis de construire Logement N° 08522612C0214

Permis de construire n° 08522612C0214 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 106 m² de logement, 15 Chemin Du Barillet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 08522612C0214

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2013 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522612C0214 porte sur un projet situé 15 Chemin Du Barillet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 993 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3311, B3249. L'ensemble des 1 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 993 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2015

Achèvement (DAACT)

02/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
02/03/2016
Autorisation
25/03/2013
Chantier (DOC)
20/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2016

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3311 B3249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522612C0214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 02/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 993 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Chemin Du Barillet, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 20 février 2015, achèvement déclaré le 2 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522612C0214, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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