Permis de construire n° 08522612C0185 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 610 m² de locaux, 65 chemin des Garennes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PC n° 08522612C0185
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522612C0185 a été délivré le 3 avril 2013, pour un projet situé 65 chemin des Garennes. COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 610 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 16 875 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 24, BI 25, BI 40. Ce dossier fait partie des 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 16 875 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 610 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 610 m² de commerce et activités de service (dont 610 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 610 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 610 m² |
| Total | 610 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | -610 m² | 0 m² |
| dont Hôtels | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | -610 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total locaux | 610 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 610 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, dont l'adresse déclarée est à Saint-Hilaire-de-Riez. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502268
- SIRET
- 21850226800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522612C0185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |