Permis de construire Locaux N° 08522612C0185

Permis de construire n° 08522612C0185 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 610 m² de locaux, 65 chemin des Garennes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 08522612C0185

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522612C0185 a été délivré le 3 avril 2013, pour un projet situé 65 chemin des Garennes. COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 610 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 16 875 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2012.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 24, BI 25, BI 40. Ce dossier fait partie des 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 875 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

610 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/04/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2014

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 24 BI 25 BI 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 16 875 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 610 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 610 m² de commerce et activités de service (dont 610 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 610 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m²
Total 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² -610 m² 0 m²
dont Hôtels 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² -610 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, dont l'adresse déclarée est à Saint-Hilaire-de-Riez. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218502268
SIRET
21850226800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522612C0185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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