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Permis de construire Locaux N° 08522612C0185

Permis de construire n° 08522612C0185 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 610 m² de locaux, 65 Chemin Des Garennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 875 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Chemin Des Garennes, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ et accordée le 3 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522612C0185, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 08522612C0185

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522612C0185 a été délivré le 3 avril 2013, pour un projet situé 65 Chemin Des Garennes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 875 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI24, BI25, BI40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 1 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 875 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

610 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

03/04/2013

Chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI24 BI25 BI40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	610 m²	0 m²	610 m²	0 m²	610 m²	0 m²	610 m²
Total	610 m²	0 m²	610 m²	0 m²	610 m²	0 m²	610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	610 m²	0 m²	610 m²	-610 m²	0 m²
dont Hôtels	610 m²	0 m²	610 m²	-610 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Autres activités	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	210 m²
dont Entrepôt	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total locaux	610 m²	610 m²	610 m²	0 m²	610 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502268
SIRET: 21850226800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08522612C0185
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	3 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 875 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Chemin Des Garennes, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ et accordée le 3 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522612C0185, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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