Permis de construire n° 08514621H0009 à Montaigu-Vendée pour 88 m² de locaux, 11 Rue Des Artisans
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 08514621H0009
Demandeur
SCI LOULAYSIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514621H0009 a été délivré le 15 avril 2021 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Des Artisans. Le dossier a été déposé par SCI LOULAYSIENNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L904, L927, L928. L'ensemble des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 320 m² |
| Total | 232 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 232 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 320 m² |
| Total locaux | 232 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOULAYSIENNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 490184173
- SIRET
- 49018417300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Autres dossiers de SCI LOULAYSIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514621H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 10/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |