Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 3 962 m² de locaux - Les Places
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PC n° 08522415H0040
Demandeur
ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE
Cette page présente le permis de construire n° 08522415H0040, délivré le 19 février 2016 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Places, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 962 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A25, A26, A27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 417 m² | 3 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 962 m² | 7 379 m² |
| Total | 3 417 m² | 3 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 962 m² | 7 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 417 m² | 3 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 962 m² | 7 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307604215
- SIRET
- 30760421500029
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MONTAIGU (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522415H0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |