Permis de construire n° 04416522A1030 à Saint-Hilaire-de-Clisson pour 1 702 m² de locaux, La Basse Grange
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PC n° 04416522A1030
Demandeur
ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416522A1030 a été délivré le 23 février 2023 à Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Basse Grange. Le demandeur déclaré est ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 702 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV28. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Clisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44165
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 261 m² | 1 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 2 963 m² |
| Total | 1 261 m² | 1 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 2 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 261 m² | 1 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 2 963 m² |
| Total locaux | 1 261 m² | 1 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 2 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307604215
- SIRET
- 30760421500045
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MONTREVERD (ANCIENNEMENT ST ANDR (85260)
Autres dossiers de ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416522A1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |