Permis de construire n° 08514615H0019 à Montaigu-Vendée pour 120 m² de locaux, 7 Avenu Villebois Mareuil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 08514615H0019
Demandeur
SCI THIBAUD-GAUDUCHEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514615H0019 a été délivré le 9 février 2016 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Avenu Villebois Mareuil. Le dossier a été déposé par SCI THIBAUD-GAUDUCHEAU.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2016
Achèvement (DAACT)
23/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 122 m² |
| Locaux | 28 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 148 m² |
| Total | 270 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 28 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 148 m² |
| Total locaux | 28 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI THIBAUD-GAUDUCHEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814466256
- SIRET
- 81446625600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514615H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |