Permis de construire n° 08522319F0018 à Saint-Jean-d'Hermine pour 371 m² de locaux, Beauregard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PC n° 08522319F0018
Demandeur
BEAUREGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522319F0018 a été délivré le 18 décembre 2019, pour un projet situé Beauregard. Le projet est porté par BEAUREGARD.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YM50, YM51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Hermine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 833 m² | 0 m² | 371 m² | 462 m² | 371 m² | -462 m² | 371 m² |
| Total | 833 m² | 0 m² | 371 m² | 462 m² | 371 m² | -462 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 833 m² | 0 m² | 371 m² | 462 m² | 371 m² | -462 m² | 371 m² |
| Total locaux | 833 m² | 0 m² | 371 m² | 462 m² | 371 m² | -462 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAUREGARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 483298915
- SIRET
- 48329891500016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINTE-HERMINE (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522319F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |