Permis de construire n° 08522317F0018 à Saint-Jean-d'Hermine pour 2 006 m² de locaux, La Coudraie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PC n° 08522317F0018
Demandeur
GAEC DE LA GROIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2018 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522317F0018 porte sur un projet situé La Coudraie. GAEC DE LA GROIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 006 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YX1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Hermine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 246 m² | 2 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 006 m² | 3 252 m² |
| Total | 1 246 m² | 2 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 006 m² | 3 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 246 m² | 2 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 006 m² | 3 252 m² |
| Total locaux | 1 246 m² | 2 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 006 m² | 3 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GROIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325561462
- SIRET
- 32556146200012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINTE HERMINE (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522317F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |