Déclaration préalable à Saint-Jean-d'Hermine pour 1 108 m² de locaux - 20 La Coudraie
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 6 septembre 2023 · Dossier DP n° 08522323F0072 · Demandeur : SCI TRAINEAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08522323F0072, accordée le 6 septembre 2023 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 La Coudraie, Saint-Jean-d'Hermine (85210). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI TRAINEAU. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 302 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² de commerce, 19 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XB56, XB57, XB62.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 216 m² | 38 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² |
| Total | 1 216 m² | 38 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 608 m² | 19 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² |
| Artisanat | 608 m² | 19 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² |
| Total locaux | 1 216 m² | 38 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522323F0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85223 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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