Permis de construire n° 08523318F0002 à Saint-Jean-d'Hermine pour 507 m² de locaux, 10 Rue De L'ecole
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PC n° 08523318F0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BEUGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De L'ecole, le permis de construire n° 08523318F0002 a été délivré le 5 avril 2018 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BEUGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB88, ZS98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Hermine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 536 m² | 507 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 351 m² | 887 m² |
| Total | 536 m² | 507 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 351 m² | 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 536 m² | 507 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 351 m² | 887 m² |
| Total locaux | 536 m² | 507 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 351 m² | 887 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BEUGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502334
- SIRET
- 21850233400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST JEAN DE BEUGNE (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523318F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |