Permis de construire Locaux N° 08522224C0060

Permis de construire n° 08522224C0060 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 403 m² de locaux, 45 Avenue Notre Dame

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PC n° 08522224C0060

Demandeur

ASSOCIATION PIMES PROJET IMMOBILIER MISSION EVANGILE SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522224C0060, délivré le 22 novembre 2024 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 45 Avenue Notre Dame. La demande émane de ASSOCIATION PIMES PROJET IMMOBILIER MISSION EVANGILE SERVICES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI15, AI21, AI22. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 090 m²

Surface existante avant

7 941 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

8 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/11/2024
3
Chantier (DOC)
22/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI15 AI21 AI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 941 m² 403 m² 0 m² 153 m² 0 m² 250 m² 8 191 m²
Total 7 941 m² 403 m² 0 m² 153 m² 0 m² 250 m² 8 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 941 m² 403 m² 0 m² 153 m² 0 m² 250 m² 8 191 m²
Total locaux 7 941 m² 403 m² 0 m² 153 m² 0 m² 250 m² 8 191 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION PIMES PROJET IMMOBILIER MISSION EVANGILE SERVICES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
340696277
SIRET
34069627700011
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522224C0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Avenue Notre Dame, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION PIMES PROJET IMMOBILIER MISSION EVANGILE SERVICES et accordée le 22 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2024, ouverture de chantier le 22 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522224C0060, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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