Permis de construire Logement N° 08522221C0085

Permis de construire à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 8 682 m² de logement - Chemin De La Grange - Rue

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 08522221C0085

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 08522221C0085, délivré le 17 décembre 2021 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De La Grange - Rue, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 154 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 122 logements, dont 23 individuels et 99 collectifs. La répartition par taille comprend 46 T2, 41 T3, 22 T4, 13 T5, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX470, AX471, AX68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 154 m²

Surface créée

8 682 m²

Variation nette

+8 682 m²

Surface totale après

8 682 m²

Logements créés

122

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2025.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

05/02/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/12/2021
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2025

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX470 AX471 AX68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 122 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 682 m² 8 682 m²
Total 0 m² 8 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 682 m² 8 682 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 122
Logements individuels 23
Logements collectifs 99
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 99

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 46 41 22 13 - 122
- 37,7 % 33,6 % 18,0 % 10,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381305
SIRET
82438130500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522221C0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 logements (23 individuels, 99 collectifs), pour 8 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 154 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Grange - Rue, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE et accordé le 17 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 5 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 46 T2, 41 T3, 22 T4, 13 T5, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522221C0085, instruit par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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