Permis de construire Locaux N° 08522217C0093

Permis de construire n° 08522217C0093 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 1 706 m² de locaux, Route De La Roche

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 08522217C0093

Demandeur

CAVAC DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522217C0093, délivré le 29 mai 2018 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De La Roche. Le projet est porté par CAVAC DISTRIBUTION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 706 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT100, AT98, AT99. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 011 m²

Surface existante avant

2 456 m²

Surface créée

1 706 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

2 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

04/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/05/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2019

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT100 AT98 AT99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² -81 m² 0 m²
Locaux 2 375 m² 1 706 m² 0 m² 1 517 m² 0 m² 189 m² 2 564 m²
Total 2 456 m² 1 706 m² 0 m² 1 598 m² 0 m² 108 m² 2 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 375 m² 1 706 m² 0 m² 1 517 m² 0 m² 189 m² 2 564 m²
Total locaux 2 375 m² 1 706 m² 0 m² 1 517 m² 0 m² 189 m² 2 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVAC DISTRIBUTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344843743
SIRET
34484374300297
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1988
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522217C0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Roche, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAVAC DISTRIBUTION et accordé le 29 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 4 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522217C0093, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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