Permis de construire Locaux N° 08522214C0018

Permis de construire n° 08522214C0018 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 250 m² de locaux, 3 Rue Des Forgerons

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 30 juin 2014

Dossier PC n° 08522214C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Forgerons, le permis de construire n° 08522214C0018 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2014 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT50. Ce dossier fait partie des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 925 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 532 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 782 m²
Total 532 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 493 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 743 m²
Autres activités 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
dont Bureaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
Total locaux 532 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522214C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 juin 2014
Date de dépôt 10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 925 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Forgerons, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522214C0018, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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