Permis de construire n° 08522214C0043 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 499 m² de locaux, 208 Rue Des Paludiers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 08522214C0043
Demandeur
SCI HARMONIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 208 Rue Des Paludiers, le permis de construire n° 08522214C0043 a été délivré le 1 juillet 2014 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire). SCI HARMONIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2015. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2015
Achèvement (DAACT)
13/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 229 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 229 m² | 499 m² |
| Total | 270 m² | 229 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 229 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 229 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 229 m² | 499 m² |
| Total locaux | 270 m² | 229 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 229 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HARMONIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 340325141
- SIRET
- 34032514100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522214C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |